Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.dmsacredesign.fr entre la société DM SACRE DESIGN (nous) et ses clients consommateurs (vous). La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1: Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: www.dmsacredesign.fr. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2: Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et/ou pré-commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande et/ou précommande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et/ou pré-commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et/ou pré-commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande et/ou pré-commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande et/ou pré-commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 3: Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 4: Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande et/ou pré-commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@dmsacredesign.fr ou par courrier postal adressé à la Société DM SACRE DESIGN – 39 Rue Saint Gervais – 69008 LYON (France).

Article 5: Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les frais supplémentaires pouvant être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 6: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande et/ou pré-commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande et/ou pré-commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: Le client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise le ou les articles ne lui convenant pas sous réserve des conditions énoncées ci-dessous:

6.1 Conditions de retour

Le Client a 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit pour faire un retour. Il convient de remplir le formulaire de retour de commande.

Le Client doit renvoyer à l’adresse suivante le ou les articles: Société DM SACRE DESIGN – 39 Rue Saint Gervais – 69008 LYON

Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.

Le Client prendra à sa charge les frais de renvoi.

Le remboursement sera réalisé sans les frais de livraison de la commande passée, ni les frais de renvoi.

6.2 Echange de produits

Le Client peut réaliser un échange sur sa commande. Si cette modification baisse le prix de la commande initiale, le vendeur rembourse la différence et le Client recevra une facture corrigée comme preuve de la modification. Si la modification augmente le montant du panier, un nouveau mail avec un lien de paiement sera regénéré. Le Client a un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous retourner un ou plusieurs articles de sa commande. A cet effet, les frais de renvoi sont à sa charge. Cependant dans la limite d’un échange par commande, nous offrons au Client, sous forme d’avoir, les frais de livraison gratuits pour un prochain achat, seulement pour la France métropolitaine. Le Client devra nous renvoyer les produits neufs, dans leur état d’origine. L’échange de ou des articles sera adressé gratuitement au client uniquement en point relais. Si le client souhaite une livraison de l’échange à domicile, il devra le préciser dans le formulaire d’échange, et l’envoi sera à ses frais.

6.2 Etat des produits

Tous les produits retournés (T-shirts, bracelets, casquettes,…) devront être neufs, non dégradés, non portés, encore étiquetés et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, la société DM SACRE DESIGN jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué ou échange réalisé si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Article 7: Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Article 8: Modalités de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Les modalités de livraison peuvent varier en fonction de la quantité de produits commandés. Elles peuvent se réaliser par l’envoi des produits commandés en plusieurs colis.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Un Évènement Hors de Notre Contrôle désigne tout acte ou évènement hors de notre contrôle raisonnable, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie,  pandémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés. 

Si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :

a)     Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

b)     Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. 

Si l’Évènement Hors de Notre Contrôle affecte la livraison d’un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec vous après la fin de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. Vous pouvez annuler le contrat si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous vous livrions les produits.

Article 9: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera prévenu au plus vite des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement du montant de l’article.

Les photographies des produits présentés sur notre catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant celles-ci ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En effet, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre parfaitement aux couleurs réelles.

Article 10: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.